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Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

L‘Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’Utilisateur accepte expressément que les Données Personnelles décrites ci-dessous soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l’objet d’un traitement informatique et soient enregistrées dans le système d’information et la base de données de Wine Services, dans les conditions définies ci-dessous. Aucune collecte ou envoi de formulaire à Wine Services ne peut être finalisé si les conditions générales d’utilisation ne sont pas acceptées préalablement par l’Utilisateur. Leur envoi implique l’acceptation sans restriction ni réserve de l’intégralité des conditions générales d’utilisation.

1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour toutes les Données Personnelles collectées, notamment dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Wine Services. Wine Services est représenté par Caroline Meesemaecker, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Wine Services s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Wine Services traite des Données Personnelles, Wine Services prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Wine Services les traite. Le délégué à la protection des données est Caroline Meesemaecker – caroline@wine-services.com

2 Finalité et types des données collectées

Wine Services est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la passation de commande et la gestion, le traitement et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur, les Données Personnelles collectées sont : données d’identification (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone),données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, litiges, contentieux.
  • pour la création d‘un nouveau compte pour l‘Utilisateur et sa gestion et aux fins d’authentification, les Données Personnelles collectées sont : données d’identification (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone),facturation, historique des commandes
  • pour la personnalisation et l’amélioration de l’expérience Utilisateur et proposer des conseils contextualités, les Données Personnelles collectées sont : visites des pages du Site, fréquences d‘utilisation des services proposés sur le Site.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…), les Données Personnelles sont : les données de connexion (adresse IP, le mot de passe (hashé)).
  • pour améliorer la navigation sur le Site, les Données Personnelles sont : données de connexion (adresse IP, journaux d’évènement) et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : données d’identification (état civil, adresse postale, email, téléphone).
  • à des fins statistiques et d’analyses, les Données Personnelles sont : données de connexion au site (date, heure, partie visitée, rapport extrait, abonnement journaliste, adresse email).
  • effectuer des opérations relatives à la prospection (envoi de d’informations commerciales, newsletter, etc.), les Données Personnelles sont : adresses email, téléphone, et adresse postale
  • pour la gestion des demandes de droit d‘accès, de rectification et d‘opposition, les Données Personnelles sont : adresse email, téléphone et adresse postale

A défaut de collecte et de traitement de ces Données Personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessous, empêche la bonne réalisation par Wine Services des finalités susvisées, et peut engendrer de facto l’impossibilité pour Wine Services d’assurer ses services et/ou rendre inaccessibles le Sites. Wine Services ne commercialise pas vos Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses

3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d‘accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l‘utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Wine Services devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que Wine Services a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Wine Services s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Wine Services utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement ou exercer chacun des droits décrits ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter Wine Services par écrit à l’adresse suivante : Wine Services – Délégué à la Protection des données, Caroline Meesemaecker 20 quai de Bacalan, 33000 Bordeaux. info@wine-services.com.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Wine Services corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Wine Services par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4 Communication des Données Personnelles

Wine Services se réserve le choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Wine Services s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l‘Utilisateur est portée à la connaissance de Wine Services, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l‘Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Wine Services ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Wine Services et des sous traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données des Utilisateurs dehttps://myapp.wine-services.com/ sont principalement les agents de notre service client.

5 Durée de conservation des Données collectées

Ces Données Personnelles sont conservées:

  • concernant le traitement pour la gestion des comptes utilisateurs, des commandes : pendant toute la durée d’activité du compte et pendant une période de trois (3) ans à partir de la dernière activité du compte;
  • concernant le traitement pour la personnalisation de l’expérience utilisateur, la navigation sur le Site, la prévention des fraudes informatiques: treize (13) mois après le dernier consentement de l’Utilisateur;
  • concernant le traitement pour la prospection commerciale: trois (3) ans après la dernière réponse positive de l’Utilisateur à une sollicitation.